Qu'est-ce que la franchise ?

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Droit de la franchise

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L’essentiel sur le modèle de la franchise pour comprendre les piliers de la franchise.

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Interview expert

Publié le 05/05/2026

Les trois piliers de la franchise

Questions Réponses

Mis à jour le 29/04/2026

Quelle différence entre franchise et location-gérance ?

Contrat de franchise

Mis à jour le 24/04/2026

L’exclusivité territoriale en franchise - Tout ce que vous devez savoir

Mis à jour le 22/04/2026

Franchise vs chaîne volontaire : 5 différences clés pour choisir votre réseau

Mis à jour le 10/04/2026

Récupération de la TVA sur les dépenses : comment ça marche ?

Publié le 25/03/2026

La franchise : entrepreneuriat indépendant ou indépendance encadrée ?

Entrepreneur indépendant ou rouage d'un réseau très encadré ? Le contrat de franchise peut parfois sembler brouiller la frontière entre liberté d'entreprendre et logique de standardisation.

Publié le 24/03/2026

CDD de reconversion pro : comment changer de métier sans démissionner ?

Changer de métier sans tout plaquer d’un seul coup. C’est la promesse du CDD de reconversion, lancé début 2026. Encore méconnu, ce dispositif permet de tester un nouveau métier tout en sécurisant son parcours. Un levier intéressant pour les salariés en reconversion ou avec un projet entrepreneurial.

Mis à jour le 06/03/2026

Démissionner pour créer une entreprise : peut-on toucher le chômage ?

Quitter son CDI pour créer son entreprise est une idée qui séduit de nombreux salariés. Mais peut-on toucher le chômage après une démission ? Depuis 2019, un dispositif permet d’y accéder sous conditions, notamment après validation préalable du projet professionnel.

Publié le 25/02/2026

Intelligence artificielle et franchise : comment préserver l’équilibre contractuel ?

L’usage croissant de l’IA dans les réseaux de franchise interroge l’équilibre économique entre franchiseur et franchisés. Comment encadrer ces outils pour préserver la valeur du savoir-faire et la juste répartition des redevances ?

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Publié le 16/02/2026

Quel statut choisir pour devenir entrepreneur ?

Selon les données Insee, plus d’un million d’entreprises ont été créées en France en 2023. Parmi elles, 63,5% sont des microentreprises.

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Publié le 16/02/2026

En franchise, quel statut juridique choisir ?

Focus sur les différents statuts pour créer ou reprendre une entreprise

Publié le 08/02/2026

Les enjeux et la protection du savoir-faire franchiseur à l’ère de l’IA

Les systèmes d’IA irriguent de plus en plus les réseaux de franchise et intègrent le savoir-faire des enseignes. Pour autant, l’utilisation de systèmes d’IA dans une relation franchiseur-franchisé pose un certain nombre de questions.

Publié le 02/02/2026

Quiz : Êtes-vous prêt à déchirer votre CDI pour entreprendre en franchise ?

Envie de démissionner pour ouvrir une franchise ? Faites ce test gratuit en 10 questions pour évaluer votre profil entrepreneurial et vos chances de succès.

Publié le 22/01/2026

La franchise face à la vérité économique du réseau : quand les chiffres contredisent le discours contractuel

Le contrat promet, les chiffres jugent. En franchise, quand la réalité dément le discours, le prévisionnel devient une pièce probatoire et la viabilité économique une obligation légale. Découvrez pourquoi la transparence économique est désormais le seul rempart efficace contre le risque contentieux.

Mis à jour le 02/01/2026

Création d’entreprise : combattre les idées reçues pour enfin se lancer

Peur de l’échec, manque d’expérience, crainte du financement… Ces idées reçues freinent encore de nombreux porteurs de projet. Pourtant, elles sont largement fausses. Décryptage pour enfin passer à l’action.

Avantages de la franchise

Mis à jour le 17/12/2025

Être franchisé : quelles obligations pour quels avantages ?

La franchise est un modèle toujours plus populaire auprès des entrepreneurs. Mais quelles sont réellement les obligations de ce modèle, et en retour les avantages d’un franchisé ?

Contrat de franchise

Mis à jour le 26/11/2025

Pré-contrat et contrat de franchise : ne signez rien sans lire ceci

Présentation des documents qui vous aideront à réfléchir sur l'offre d'un franchiseur.

Mis à jour le 26/11/2025

Contrat de franchise non signé : le versement du droit d’entrée suffit-il à sceller l’accord ?

Droit d'entrée versé sans contrat signé = Remboursement ! La justice tranche : payer ne vaut pas acceptation. Un arrêt de 2025 oblige un réseau à rendre 15 000 €. Franchiseurs, candidats : découvrez les règles impératives pour éviter ce piège.

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Publié le 20/11/2025

Reprendre une franchise : 10 idées reçues à démêler avant de se lancer

La reprise d’une franchise séduit de nombreux entrepreneurs, attirés par un modèle éprouvé et un chiffre d’affaires déjà établi. Pourtant, le sujet reste entouré de fausses croyances. Le point à travers 10 affirmations à décrypter pour préparer votre projet en toute lucidité.

Mis à jour le 03/11/2025

Franchise vs création solo : pourquoi choisir un modèle éprouvé pour maximiser ses chances ?

Entreprendre seul ou rejoindre un réseau de franchise sont deux choix majeurs pour créer une entreprise. Mais pourquoi la franchise, avec son modèle structuré, est-elle souvent considérée comme une voie plus sûre vers la réussite ?

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Publié le 23/09/2025

Franchise : comment trouver l’équilibre entre liberté et responsabilités ?

Entreprendre en franchise séduit de nombreux porteurs de projet. Ce modèle combine indépendance et accompagnement, liberté d’organisation et responsabilités entrepreneuriales. Mais comment cet équilibre se vit-il au quotidien ?

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Interview expert

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Publié le 01/09/2025

Etes-vous fait pour l'entrepreneuriat ?

Fanny Roy, avocate spécialisée en franchise, vous partage son premier conseil avant de vous lancer en franchise.

Mis à jour le 28/08/2025

Tout savoir sur la master franchise

Définition, conseils sur le recrutement des partenaires et la transposition du concept, pièges à éviter : le point sur une méthode éprouvée pour exporter son enseigne de franchise.

Mis à jour le 28/08/2025

Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?

Le recours à un contrat de master franchise dans le cadre d’un développement international implique l’intégration de clauses spécifiques, par rapport à un contrat de franchise utilisé dans un contexte national.

Mis à jour le 31/07/2025

Qui trop embrasse, mal étreint… ou quand le franchiseur colle un peu trop

Quand le contrat de franchise devient une cage dorée… Jusqu’où le franchiseur peut-il aller sans franchir la ligne rouge de l’ingérence ? Une décision de justice vient remettre les pendules à l’heure… et rappeler que l’indépendance du franchisé n’est pas négociable.

Contrat de franchise

Animation Réseau

Mis à jour le 30/07/2025

Requalification d’un contrat de franchise : tout ce qu’il faut savoir

Encadrer sans diriger, accompagner sans dominer : tel est le délicat exercice d’équilibriste du franchiseur. Car à trop encadrer, il brouille la frontière entre partenariat et salariat… et s’expose à un risque juridique majeur.

Mis à jour le 28/07/2025

Rupture de contrat de franchise : l'affaire Quick, une leçon sur la rigueur contractuelle

L’affaire Quick, née d’un drame sanitaire en 2011, illustre une règle essentielle en franchise : seul le respect strict du contrat et des procédures protège le franchiseur, même en cas de faute grave du franchisé. Décryptage avec Me Fanny Roy.

Mis à jour le 24/07/2025

Franchise : la confiance au cœur de la relation franchisé-franchiseur

Lors de la présentation de la 8e Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire et la FFF, le terme confiance a révélé combien il déterminait les relations entre franchisé et franchiseur. Aujourd’hui, 60% des franchisés désirent poursuivre leur activité au sein de leur réseau et y sont attachés.

Fiches pratiques

Mis à jour le 21/07/2025

Zoom sur la commission affiliation

Parmi les nombreuses alternatives de la franchise, la commission affiliation.

Mis à jour le 18/07/2025

Tout savoir sur la location gérance

La location gérance est une opportunité pour se lancer dans la franchise à moindre frais. Dans quelle mesure la location gérance est-elle un tremplin vers la franchise ? Quelle est la spécificité de la location gérance ?

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Décret d'application de la loi Doubin
Mis à jour le 08/07/2025
Devenir franchisé
Avant d'énoncer les raisons importantes qui amènent certains actifs à devenir franchisé, il est essentiel de réexpliquer la notion de franchise.
Toute la Franchise lance son nouveau site : un accompagnement digital complet pour réussir votre projet
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