Droit de la franchise

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La location-gérance peut-elle mener à la propriété du fonds de commerce ?

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Les systèmes d’IA irriguent de plus en plus les réseaux de franchise et intègrent le savoir-faire des enseignes. Pour autant, l’utilisation de systèmes d’IA dans une relation franchiseur-franchisé pose un certain nombre de questions.

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