La franchise, comme la commission-affiliation, s'adresse à des entrepreneurs indépendants vis-à-vis de la tête de réseau. La principale spécificité de la commission-affiliation réside dans le fait que le commissionnaire (le commerçant affilié) n’est pas propriétaire des marchandises qu’il propose à la vente. Il est propriétaire du fonds de commerce mais le stock lui est fourni par la tête de réseau. De fait, ce type de contrat est essentiellement utilisé dans le domaine de la distribution et ne présente pas d'intérêt dans le cadre d’une prestation de services. Il est souvent doublé d'un contrat de licence de marque permettant d'exploiter l'enseigne.
Une filiale est une entreprise indépendante, disposant de sa propre structure juridique, mais contrôlée par une société mère. Une franchise est une entreprise indépendante, liée par contrat commercial à une société-mère.
Avec près de 2.000 réseaux présents en France et un chiffre d’affaires de 76,6 milliards d’euros en 2022, la franchise présente de nombreuses opportunités pour les porteurs de projet. Mais ce modèle économique n’est pas forcément connu de tous.
Vous connaissez peut-être déjà Groupon, la plateforme réservée aux particuliers permettant de faire de belles économies ? Son principe est simple, faire des achats groupés pour les proposer à des tarifs défiant toute concurrence. Des « deals » sont ainsi mis en ligne, avec une condition : il faut qu’un nombre d’acheteurs minimum soit atteint pour que l’offre à prix réduit soit validée. Et pourquoi les entreprises ne pourraient-elles pas avoir leur Groupon à elles ?
Largement utilisée par les pouvoirs publics comme par les entreprises privées pour améliorer les performances, les centrales d’achat effectuent des achats « en gros », ce qui permet de négocier les tarifs auprès des fournisseurs. Définition, différentes formes de centrales, les avantages et inconvénients des centrales d’achat en franchise : faisons le point.
Comme chaque année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nombreux changements et règles pour les entreprises. Cette nouvelle année 2023 n’échappe pas à la règle avec plusieurs changements et nouveautés pour le statut entrepreneur : exonérations fiscales, création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts... Dans cet article, nous revenons sur les principales nouveautés 2023 et leur impact sur les entreprises.
L’organisation d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques et parmi eux, celui du respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles. Pourtant, ce dernier aspect reste encore peu pris en compte par les franchisés et les franchiseurs.
La maîtrise de la communication est déterminante dans la réussite de toute activité. En franchise, on distingue la communication globale de l'enseigne de la communication locale de chaque point de vente franchisé.
Créer son entreprise en franchise c’est d’abord… créer son entreprise. Et même si l’accompagnement est une plus-value indéniable par rapport au lancement en indépendant, l’investissement financier et la relation contractuelle quant à eux viennent alourdir la charge. Aussi est-il important de faire un bilan complet sur soi-même avant de devenir franchisé, pour assurer son choix et garantir son succès. Nos conseils.
La franchise consiste en la transmission par un franchiseur d’un savoir-faire, d’une marque et d’une assistance à un franchisé, commerçant indépendant. La concession consiste en une relation d’exclusivité entre un concédant et un concessionnaire. Le premier accorde au second une exclusivité territoriale sur ses produits, le second s’engage à ne distribuer que les produits du premier. Découvrez toutes les différences entre ces deux modes de développement pour bien comprendre les distinctions clés entre les contrats de concession et de franchise.
Sujette à controverses, la franchise participative est une formule de financement qui présente pourtant de nombreux avantages, pour le franchisé comme pour le franchiseur, pour peu qu’elle soit utilisée à bon escient.
Considéré par de nombreux français comme un réel tremplin pour la reconversion professionnelle, la franchise se présente comme une voie intéressante pour des porteurs de projet souhaitant bénéficier d’un accompagnement à chaque étape de leur projet. A quelques semaines de Franchise Expo Paris, l’évènement international de référence pour entreprendre en franchise, Toute la Franchise fait un focus sur les 10 bonnes raisons de choisir la franchise pour entreprendre.
Le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion par lequel le franchiseur impose ses conditions au franchisé. En conséquence, certaines des clauses peuvent être négociées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’homogénéité du réseau.
La franchise est un mode de développement adapté au secteur des services à la personne : elle offre un effet de levier financier au franchiseur, qui n’a pas à assumer personnellement le besoin en fonds de roulement significatif lié au démarrage de l’activité, qui n’atteint son rythme de croisière qu’après deux à trois années d’exploitation ; elle lui offre un effet de levier humain, le franchisé commerçant indépendant étant particulièrement impliqué dans le développement commercial de l’agence et dans le management des équipes, qui sont deux facteurs clés de succès du secteur. Elle offre aussi un effet de levier marketing, permettant une mutualisation des dépenses de communication de l’enseigne et assurant rapidement sa présence sur tout le territoire national.
La franchise est un modèle d'affaires vertueux, favorisant l'entrepreneuriat à travers le partage d'un concept éprouvé, d'une marque et d'un savoir-faire. Au cœur de ce système, la (bonne) relation entre le franchiseur et le franchisé joue un rôle déterminant.
Créée en 2011, la Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) s'affirme plus que jamais comme un outil essentiel au sein de l'écosystème de la franchise. Cette instance répond aux attentes des consommateurs et des professionnels du secteur en matière de prévention et résolution de conflit. Son rôle est de faciliter la résolution à l'amiable des différends entre les franchisés ou les franchiseurs et leurs clients. Découvrez le fonctionnement et les missions de la Médiation Franchise-Consommateurs dans la prévention et la gestion des conflits entre consommateurs et enseignes de franchise.
La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre trois ans et dix ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de cinq ans ou de sept ans.
Le Cabinet Gouache Avocats, spécialisé dans le droit de la franchise, nous explique les différentes possibilités qui s'offrent au franchiseur et au franchisé à l'arrivée à échéance du contrat de franchise.
Élément central de la relation entre franchiseur et franchisé, le contrat de franchise définit les droits et obligations des deux parties. Si le contrat dans son ensemble exige une lecture approfondie, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement sont deux aspects importants qui méritent une attention particulière.
Le contrat par lequel un franchiseur confie à un architecte d’intérieur-designer, moyennant rémunération, la réalisation du concept d’aménagement intérieur de son magasin est un contrat de commande. Or le contrat de commande n’implique que la réalisation de l’oeuvre, et non son exploitation. D’où l’importance, pour le commanditaire, de se faire céder les droits d’auteur du concepteur du projet. D’autant plus lorsque ce commanditaire est franchiseur. Le point avec Vanessa Bouchara, avocate spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle.
A l’image de Cartier, Renault, Sonia Rykiel ou encore Ines de la Fressange, l’utilisation des noms patronymiques à titre de marque est fréquente. Elle est cependant à l’origine de nombreux litiges qu’il est possible d’éviter en prenant toutes les précautions nécessaires.
L'entrepreneuriat en franchise implique une relation forte entre le chef d'entreprise franchisé et le franchiseur. Et comme pour toute relation, des désaccords sont inévitables, ceux-ci pouvant aller jusqu'au conflit entre les deux parties. Or, pour résoudre un conflit en franchise, il n'existe que deux solutions : la médiation ou le recours à la justice, la première de ces deux options étant la meilleure. Le point avec Richard Sanz, médiateur.
La relation entre un franchisé et un franchiseur est complexe, souvent marquée par des enjeux importants. Les conflits qui peuvent surgir dans ce type de partenariat nécessitent une approche réfléchie et structurée pour trouver des solutions équitables et durables. Quels sont les recours d’un franchisé qui rencontre un litige avec son franchiseur ne respectant pas ses obligations ?
Lorsque survient un conflit en franchise, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Ce tribunal peut être étatique (Tribunal de commerce) ou arbitral (ad hoc ou institutionnel). Quelles sont les différences ?
En tant que franchisé, votre franchiseur est un appui, c'est votre contact privilégié avec lequel vous avez forcément un lien fort. Mais la relation commerciale qui vous lie avec votre franchiseur et les échanges avec la tête de réseau peuvent aussi être source de conflits. Dans une relation franchisé franchiseur, les deux parties n’ont en effet pas toujours les mêmes intérêts ou la même vision. Et, si une entreprise franchisée est juridiquement et financièrement indépendante, le contrat de franchise crée des obligations qui contraignent mécaniquement l'autonomie du chef d'entreprise franchisé. Cela ne signifie pas qu’il faille taire toute divergence avec son franchiseur. Il est en revanche indispensable d'aborder tout désaccord de manière constructive et professionnelle. Voici quelques éléments pour régler les conflits en franchise.
Serge Méresse, associé-fondateur du cabinet BMGM, est un spécialiste reconnu de la défense des franchisés, affiliés et mandataires. Dans cette tribune libre, il met en avant les atouts de la médiation dans le cadre de la résolution d’un conflit entre franchiseur et franchisé. La franchise met en œuvre des mécanismes qui interagissent entre un franchiseur, un franchisé et un réseau. Les intérêts personnels et les intérêts communs s’y heurtent souvent et c’est là que naissent les conflits. Pour les résoudre, il n’existe que trois voies : la conciliation, la médiation et le contentieux.
Les conflits en franchise sont assez courants et représentent un défi majeur pour la pérennité même du réseau. Comprendre et appliquer des stratégies efficaces pour résoudre ces conflits dans les meilleures conditions est essentiel pour préserver l’intérêt de chacun, franchiseurs comme franchisés.
Se lancer dans une création d'entreprise en franchise représente un grand saut mais en vous posant les bonnes questions, vous devriez rapidement être rassuré. Découvrez cette liste des dix (bonnes) questions à vous poser avant de concrétiser votre projet entrepreneurial.
Avant de signer un contrat de franchise, un chef d’entreprise doit s’assurer de la viabilité du réseau avec lequel il envisage de s’engager et de la pertinence du concept. Il pourra s’appuyer sur les informations fournies par son franchiseur dans le Document d’Information Précontractuelle (DIP)
La Cour de Cassation rappelle que le contrat de franchise est intuitu personae et en déduit qu’il n’est pas transmis, sauf accord du franchisé, à l’occasion d’une fusion ou d’une opération assimilée.
Maître Charlotte Bellet est une avocate spécialisée dans la défense des franchisés et est associée depuis 1995 au sein du cabinet d’avocats Bourgeon Guillin Bellet & Associés (BMGB). Elle a créé avec son associé Rodolphe Perrier en 2017 le label « Franchise Équitable » et propose depuis lors son accompagnement aux franchiseurs qui souhaitent construire un réseau de distribution loyal et équitable. Maître Charlotte Bellet nous explique en détail le concept « Franchise Équitable » et nous livre les principales précautions à prendre avant de s'engager dans un réseau de franchise.
La journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, qui aura lieu demain, 29 septembre, est l'occasion de s'arrêter sur la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette loi Agec, promulguée en février 2020, se décline autour de cinq grands axes. Depuis le 1er janvier 2023 le plastique jetable est ainsi interdit dans les restaurants. Une mesure pas toujours facile à respecter pour les restaurateurs qui doivent supporter tous les coûts de la mise en place de cette vaisselle réutilisable.
De plus en plus nombreuses depuis les années 2010, les franchises sans local couvrent une grande diversité de secteurs d’activité, de la cuisine à la mécanique en passant par le lavage écologique de véhicules, les food trucks, la location de kayaks ou encore l’immobilier, le courtage en financements ou les services B2B. Toutes ces franchises partagent les mêmes forces et les mêmes faiblesses. Nous vous expliquons quels en sont les avantages et les inconvénients.
La multi-franchise séduit de plus en plus d'entrepreneurs en France. Bien qu'elle offre une opportunité de développement significative, à la fois pour les franchisés et les franchiseurs, elle présente également des risques qui ne doivent pas être ignorés.
Vous avez enfin franchi le pas, vous avez décidé de créer votre entreprise et vous avez choisi d’ouvrir une enseigne franchisée. Votre rendez-vous avec le franchiseur est pris mais vous ne savez pas vraiment à quoi vous attendre. Une question en particulier résonne dans votre esprit : qu’est-ce qu’un bon franchiseur ? Comment savoir si je peux lui accorder ma confiance ? Quels signes surveiller pour être sûr de faire confiance à la bonne enseigne et aux bonnes personnes ? Voici quelques éléments de réponse.
Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules circulants, et la responsabilité civile occupation des locaux, la plupart des assurances professionnelles sont facultatives. A l’exception cependant de quelques métiers : agents immobiliers, vendeurs/loueurs de matériel médical, professionnels de l’esthétique santé et professionnels du bâtiment doivent en effet obligatoirement souscrire des assurances responsabilité civile spécifiques. Explications.
Promulguée le 31 décembre 1989, la Loi Doubin se donne pour objectif d’imposer un minimum de transparence dans les relations liant les réseaux du commerce associés à leurs adhérents. Pour ce faire, elle impose aux franchiseurs de fournir un document d’information précontractuel (DIP) aux futurs franchisés, au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Avec le recul dont on dispose aujourd'hui, quel bilan peut-on tirer de cette fameuse Loi Doubin ? A-t-elle changé la donne ? Comment est-elle appliquée sur le terrain, par les franchiseurs, mais aussi à la barre des tribunaux ? Protège-t-elle vraiment les franchisés ?
Se mettre à son compte est le rêve de nombreux français. Mais créer une entreprise ne s’improvise pas et les risques financiers en font hésiter plus d’un.
Quand on est franchisé, devenir multi-franchisé est souvent une suite logique. D’un seul point de vente, on passe à deux ou trois, voire plus ; l’objectif étant de mailler au mieux son secteur pour toucher davantage de clients potentiels. Si l’exercice peut sembler simple de prime abord pour un chef d’entreprise, il convient d’être conscient de ce que cela implique.
La franchise est un modèle qui a largement fait ses preuves dans le monde de l'entrepreneuriat. De nombreux entrepreneurs ont réussi à bâtir des entreprises prospères en suivant les principes et les méthodes établis par des franchiseurs. Un des éléments clés du succès de ces entrepreneurs franchisés est la transmission du savoir-faire de la franchise à travers le manuel opératoire. Familièrement appelé la bible du concept, ou le manop, ce guide détaillé assure la cohérence et la qualité des services offerts par chaque franchisé, tout en offrant des conseils essentiels pour éviter les erreurs courantes et améliorer les performances de leur entreprise.
Modèle entrepreneurial présentant de nombreux avantages pour faciliter sa création d’entreprise, la franchise reste avant tout un contrat commercial entre deux entreprises, le franchisé et le franchiseur, financièrement et juridiquement indépendantes. Pour pouvoir lancer son entreprise en bénéficiant des services de la franchise, les franchisés versent souvent des fonds au franchiseur, et ce, avant même la signature du contrat de franchise définitif. Mais que se passe-t-il si un franchisé potentiel change d'avis et souhaite finalement récupérer les fonds déjà versés au franchiseur ? Est-ce possible ? Découvrez comment sécuriser au mieux son investissement et les possibilités de récupérer des fonds versés au franchiseur avant la signature du contrat de franchise.
Toute la Franchise
