Si vous êtes un jeune (ou moins jeune) entrepreneur qui se prépare à créer sa première affaire, vous vous êtes sans aucun doute posé la question de la franchise. Devenir franchisé, c'est profiter d'un concept qui a fait ses preuves pour démultiplier les chances de succès de son entreprise. Mais en rejoignant un réseau, vous pourrez compter sur de nombreux autres services de la part de votre franchiseur.
Le statut d'entrepreneur individuel permet d'entreprendre sans trop de formalités. La plupart des démarches sont prises en charge par le CFE compétent en fonction de l'activité. Tour d'horizon.
Si le statut de l'entreprise individuelle reste le plus utilisé en France, cela n'a rien d'un hasard. Facile à constituer et à gérer au quotidien, l'entreprise individuelle permet d'être son propre patron simplement.
Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise. Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise familiale. Le conjoint peut cumuler un statut de conjoint collaborateur avec un emploi salarié ailleurs ce qui lui permet de gagner sur les deux tableaux !
Le propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’exploitation lui-même. Moyennant une rétribution financière sous forme de redevance, ce bailleur conclut alors avec un commerçant (gérant ou locataire) un contrat de location-gérance (ou gérance libre). Le commerçant use du fonds librement, tout en étant le responsable de sa gestion ainsi que de l’entreprise.
Selon une enquête de la Fédération Française de la Franchise, avec la participation du CSA et de L’Express, 44% des Français qui souhaitent créer une entreprise envisagent de le faire en franchise. Et pour cause : ce mode de collaboration entre une enseigne, le franchiseur, et des entrepreneurs indépendants, les franchisés, présente de nombreux avantages. Le premier d’entre eux étant le taux de pérennité à 5 ans, largement supérieur chez les franchisés que chez les commerçants indépendants, dû notamment à la force du réseau. Mais au juste, comment ça marche une franchise ?
La vie d’entrepreneur au sein d’un réseau de franchise n’est pas toujours de tout repos. En effet, s’ils sont aujourd’hui nombreux à se réjouir d’avoir pris la décision de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale par le biais de la franchise, certains se rendent compte parfois trop tard de leur erreur (mauvais choix de réseau, mauvaises relations avec le franchiseur, secteur d'activité moins intéressant que prévu, etc.). Professionnelles ou personnelles, les raisons de vouloir quitter une franchise sont innombrables. Mais que faire dans cette situation ? Pour vous, Toute la Franchise a tenté d’apporter quelques éléments de réponses.
Est-il possible de prévoir l’évolution d’une franchise, et la stratégie qu’adoptera probablement la tête du réseau ? En quoi la maturité d’un réseau de franchise change-t-elle la relation franchiseur/franchisé ? Nous vous livrons des éléments de réponse pour bien appréhender la naissance, la vie (et la mort) des réseaux de franchise.
A VOS FACTURES ! La commission d’examen des pratiques commerciales, la DGCCRF et la faculté de Montpellier ont réalisé une étude sur l’application du Livre IV du Code de commerce pour l’année 2008. Il en résulte notamment un étonnant silence de la jurisprudence sur les règles de facturation.
Le portrait robot du franchisé type se dessine majoritairement sous les traits d'un homme âgé de la quarantaine, anciennement salarié, qui a choisi la franchise pour mener une reconversion professionnelle en prenant appui sur une marque déjà bien identifiée.
Selon le sondage « Les Français et la création d'entreprise » réalisé par CSA pour la Fédération Française de la franchise en janvier 2009, 1/3 des personnes interrogées déclarent avoir envie de se mettre à leur compte à plus ou moins long terme.
Le pari de se mettre à son compte comporte un vrai risque. En choisissant l'option de la franchise, les risques sont amoindris mais ils ne sont pas totalement absents.
Commerce de proximité : les communes font jouer leur droit de préemption Selon l’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, les communes ont le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux de leurs territoires.
Créer son entreprise est un acte qui engage de nombreuses conséquences : personnelles, financières, patrimoniales… Dans cette aventure exigeante, il est nécessaire de faire les bons choix dès le départ.
| > Le 1er janvier 2009, la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) mettait sur les rails le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut bardé d'avantages (pas de CA = pas de charges) a largement séduit les candidats à l'indépendance.
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau auquel il appartient ou qu'il quitte.
Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 réseaux se développent aujourd’hui en France alors que l’on en comptait seulement 1500 au début des années 2010 et à peine plus de 700 en 2002. Mais si de nombreux nouveaux concepts et nouvelles enseignes ont vu le jour, certains réseaux ont aussi dans le même temps mis la clé sous la porte.
A quelques jours de l’ouverture du salon Franchise Expo Maroc, le cabinet Gouache Avocats revient sur les spécificités de la franchise dans ce pays du Maghreb.
L’ouverture, l’extension ou la réouverture d’une surface de vente supérieure à 1000 m² nécessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Semblable en quelques points au système de la franchise, le contrat de partenariat peut également se présenter comme une solution intéressante pour les personnes qui veulent lancer leur entreprise en réseau. D’ailleurs, aujourd’hui en France ce ne sont pas moins de 300 entreprises qui ont choisi cette solution. En quoi consiste-t-elle exactement et à qui s’adresse-t-elle ?
Au moins 20 jours avant la signature de tout contrat de franchise comportant un engagement d’exclusivité, l’entrepreneur candidat doit se voir remettre un « document d’information précontractuelle », également connu sous son acronyme « DIP ».
Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, apporte dans cette vidéo son éclairage sur un récent arrêt de la Cour de cassation portant sur l’obligation pour un concédant d’exécuter le préavis accordé à ses concessionnaires.
L'avocat Jean-Baptiste Gouache fait un point sur les grandes différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale.
Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d’entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint collaborateur. Pour qui, comment et pourquoi ? Tour d’horizon.
Lorsqu’on a le projet de créer un réseau de distribution, se pose rapidement la question du choix du contrat adapté, à signer avec chacun des membres du réseau. Le contrat de franchise et le contrat de concession exclusive sont deux contrats de distribution, qui répondent chacun à des objectifs d’organisation différents.
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services.
Le commerce organisé, qui regroupe divers mode de développement comme la franchise par exemple, et le commerce intégré fonctionnent de manière totalement différentes.
A l’heure où certains prédisent la fin du salariat, à l’heure de l’überisation des services et de l’externalisation généralisée de nombreuses compétences par les entreprises, petites, moyennes ou grandes, de plus en plus de Français envisagent de se lancer en freelance. Mais qu’est-ce, au juste, que la freelance ? Combien la France compte-t-elle de travailleurs indépendants ? Comment se lancer à son compte quand on est salarié ? Quel statut juridique choisir ? Découvrez les réponses à toutes ces questions ainsi que quelques conseils précieux pour être un freelance épanoui et performant.
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