Vous n’êtes pas satisfait des services de votre franchiseur et vous souhaitez rompre votre contrat avant terme ? Vous ne vous sentez finalement pas l’âme d’un entrepreneur avec le modèle de la franchise, et vous souhaitez rompre votre engagement ?
Carburant indispensable des cigarettes électroniques, le e-liquide est composé principalement de glycérine végétale, de propylène glycol (ou de végétol) mais aussi d’arômes et de nicotine. Ce sont ces deux derniers ingrédients qui conduisent à des réglementations parfois complexes pour les professionnels du secteur. Le point sur la réglementation sur les e-liquides.
Marché en pleine explosion depuis 2017 avec une croissance à deux chiffres chaque année, la cigarette électronique subit cependant de plein fouet, depuis 2016, une réglementation toujours plus stricte. Avant d’ouvrir sa boutique de cigarette électronique, il est donc important de faire le point sur la réglementation française.
La gérance mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce élaboré sur la base du régime du mandat, et qui fait l’objet de dispositions légales intégrées dans le code de commerce.
La pandémie de Covid-19 qui a secoué le monde en 2020 a révélé des failles dramatiques dans le système assurantiel des entreprises. Et pour cause : pour les assureurs, une pandémie est par définition inassurable. Toutefois, face aux difficultés considérables rencontrées par les Etats et, surtout, les entreprises dans ce contexte, les règles du jeu sont en train de changer. Le point sur l’impact du Covid-19 sur les assurances professionnelles.
Responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle, multirisque professionnelle, responsabilité civile automobile, assurance homme-clé, assurance perte d’exploitation, etc. : la stratégie assurantielle des entreprises est devenue un véritable enjeu tout autant qu’une jungle de garanties proposées par une foule de prestataires. Alors comment choisir ses assurances professionnelles ? Eléments de réponse.
Bien connue des particuliers, hantise des professionnels, la garantie décennale permet de couvrir les vices et dommages qui affectent une construction, jusqu’à 10 ans après la réalisation des travaux. Obligatoire pour la plupart des professionnels du bâtiment, sa mise en place nécessite de souscrire un contrat de responsabilité civile dédié : l’assurance responsabilité civile décennale.
Depuis quelques jours, les rumeurs vont bon train sur l'hypothèse d'un possible relèvement à 7% de la TVA à 5,5% dans la restauration, mais aussi les et la bâtiment.
Le 16 mai 2011, la Haute Autorité de la concurrence a publié la méthode qu'elle suit pour déterminer les sanctions imposées en cas d'entente ou d'abus de position dominante. Ce communiqué fait suite à plusieurs années de travail et de concertation.
Une fois votre franchiseur sélectionné, vous recevrez de sa part un (DIP). Ainsi vous pourrez étudier avec lui, dans le détail, la faisabilité de votre projet, l’apport, le financement, la motivation, l’implantation,...
(CA Montpellier, 12 avril 2011, RG n°09-07385) La décision commentée touche à la plupart des principales problématiques relatives au contrat de franchise.
Les dangers de la suppression du principe de discrimination fautive L’IREF soutient que la suppression du dispositif du principe de discrimination fautive est dangereuse.
Non. Lorsque l’on crée son entreprise en franchise, il n’est pas obligatoire de choisir la même assurance que son franchiseur, chaque franchisé étant un entrepreneur indépendant. En revanche, tous les franchisés peuvent bénéficier de l’expérience du franchiseur en matière de politique assurantielle voire de partenariats noués avec des courtiers en assurances ou des assureurs. Explications.
A l’instar des particuliers, les entreprises, en particulier quand elles sont locataires, doivent obligatoirement souscrire a minima une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette dernière peut être prise en charge dans la multirisque professionnelle ou dans la responsabilité civile, à travers une extension de garantie.
La loi est claire : tout véhicule circulant doit être a minima couvert par une assurance responsabilité civile. Et ce, qu’il circule sur la route, sur un parking privé ou dans une enceinte privative. Dès lors, les entreprises ont l’obligation d’assurer l’ensemble de leurs véhicules via une responsabilité civile automobile. Quid des engins de chantier et de manutention ? Quid des flottes de véhicules ? Eléments de réponse.
Les réseaux multi-enseignes se caractérisent par la coexistence d’une pluralité d’enseignes au sein d’un même groupe de sociétés, soit par la création d’enseignes ex nihilo, soit par la réalisation d’opérations de croissance externe.
Entreprendre ne vous fait pas peur ? Au contraire, vous lancer vous effraie un peu, mais vous souhaitez plus que tout franchir le pas, passer enfin le cap ? Devenir son propre patron, et rejoindre un système de franchise pour entreprendre, innover, créer. S’il existe une multitude d’opportunités et que chacun peut se lancer, il est toutefois possible de dresser un portrait-robot de l’entrepreneur. Découvrez les aptitudes essentielles pour devenir un bon franchisé et à quoi ressemble l’entrepreneur modèle en 2014.
| - La liberté des horaires pour mieux s'occuper de sa famille, - le gain de temps et d'argent en supprimant les déplacements, - le choix d'un environnement de travail adapté à ses envies...
Quand on est chef d’entreprise, on est responsable des dommages causés à autrui par soi-même, par son personnel, ses locaux, etc. Or, lorsque cette responsabilité est engagée, les réparations financières peuvent représenter des sommes considérables et, de ce fait, mettre en danger l’entreprise.
Depuis des années, le cabinet Epac reçoit tous les mois des centaines de candidatures qu’il traite pour le compte de ses clients. Ces candidatures ont au moins 4 points en commun. Choisir une franchise est un vrai métier. Le franchisé doit impérativement « apprendre ce métier » avant de signer !
Dans le monde de l’entreprise, on distingue principalement deux types d’assurances des personnes : les assurances retraite et prévoyance des salariés d’un côté, dont certaines sont obligatoires, parfois selon le nombre de salariés, et les assurances retraite et prévoyance du dirigeant, totalement facultatives mais indispensables. Le point sur l’assurance des personnes en entreprise.
Toute la Franchise
_cd1a433a80.webp)
_3314df8d3e.webp)
