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Mis à jour le 12/03/2019

Avez-vous le profil pour vous lancer en franchise ?

Les qualités qui font un bon franchisé

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Mis à jour le 12/03/2019

Loi Rebsamen sur la DUP : ce qui va changer

Qui est concerné par la nouvelle délégation unique du personnel  ?

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Mis à jour le 12/03/2019

Fiscalité des entreprises : allègement de plus de 33 milliards d'euros en 2016

Selon les comptes de Bercy

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Mis à jour le 12/03/2019

Emploi de stagiaires : les règles à suivre pour le chef d’entreprise

Quand pouvez-vous employer un stagiaire ?

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Mis à jour le 12/03/2019

Loi Macron : ouverture du crédit inter-entreprises, une nouvelle brèche face au monopole bancaire en France ?

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option

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Vidéo

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise

Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise

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Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

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Mis à jour le 12/03/2019

Franchiseur face à franchisé : quelles sont les différences majeures ?

Franchiseur, franchisé, tous deux sont les acteurs d’un réseau de franchise. Mais des différences subsistent !

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Vidéo

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et franchise : le retour de l’article 29 bis A

Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés

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Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/03/2019

Créer sa franchise à Paris : les avantages

S’implanter à Paris est source d’opportunités

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Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/03/2019

Investir dans l'ouverture d'une franchise, les 5 avantages principaux

Accompagnement, savoir-faire, notoriété, succès...

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Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé doit prouver par des éléments précis en quoi le défaut d’actualisation du DIP a vicié son consentement

(Cass. Com, 15 septembre 2015, n°14-15.052)

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Mis à jour le 12/03/2019

Droits du Concédant en l’absence d’exclusivité consentie au licencié

CA Paris, 8 octobre 2015, n°13/21881

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Mis à jour le 12/03/2019

Absence d’information du licencié d’une procédure remettant en cause les droits du concédant sur la marque : nullité du contrat pour dol

CA Paris, 7 octobre 2015, RG n°13/04502

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Mis à jour le 12/03/2019

Charges sociales : les changements des cotisations et paie en 2016

Revue de détail complète des nouveautés 2016.

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Mis à jour le 12/03/2019

Retards de paiement : un fléau qui plombe les PME et dont vous devez vous protéger !

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

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Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé ne peut pas se contenter d’être passif dans la phase précontractuelle

Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP

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Mis à jour le 12/03/2019

La loi travail « El Khomri » : les points à retenir pour les patrons

Entre la pression des syndicats, les défilés organisés dans la rue, mais aussi les contestations venant de la gauche elle-même, ce projet de loi qui vise à réformer le code du travail a dû être revu, corrigé, et semble toujours être une matière mouvante.

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Mis à jour le 12/03/2019

Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution

Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats

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Mis à jour le 12/03/2019

Conflits entre associés : comment les prévenir et les résoudre ?

A moins de travailler seul, évoluer au sein d’une entreprise vous expose fatalement un jour ou l’autre aux problèmes relationnels.

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Mis à jour le 12/03/2019

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

Les critères à prendre en compte pour choisir son statut

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Mis à jour le 12/03/2019

Prélèvement de l’impôt à la source : ce qui va changer pour les entreprises

Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.

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Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

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Mis à jour le 12/03/2019

Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

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Mis à jour le 12/03/2019

Statut SAS : quels sont ses avantages ?

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.

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Mis à jour le 12/03/2019

Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

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Mis à jour le 12/03/2019

Loi travail : quelles conditions pour imposer la création d’une instance de dialogue social dans les franchises ?

Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?

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Mis à jour le 12/03/2019

Délais de paiement : Emmanuel Macron déclare la guerre aux retardataires

Les mauvais payeurs dans le collimateur

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Publié le 08/03/2019

Tout savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Zoom sur la TVA, la franchise de TVA et les différents taux en vigueur

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Mis à jour le 01/03/2019

Erreur sur la rentabilité prévisionnelle : les franchiseurs devront modérer leur optimisme !

Rentabilité du franchisé, qui est responsable en cas d'échec de celui-ci ?