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Conseils gratuits
Qu'est-ce que la franchise ?
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
Le cabinet Simon Avocats revient sur la question de la violation des critères de qualité de sites internet.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur la notion de protocole transactionnel
Agnès Fernagut du cabinet Gouache Avocat détaille un récent arrêt de la Cour d'Appel de Nancy
Quel reclassement pour les salariés d’un réseau de franchise ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Un franchiseur condamné pour informations erronées dans le DIP
Un franchisé condamné pour non-respect de d'une obligation post-contractuelle
Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque
(Cour d’appel de Montpellier, 9 juin 2015, RG n°14/00125)
(CA Riom, 22 juillet 2015, RG n°14/00125)
(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)
10 questions à se poser avant de devenir franchisé
Principes, avantages et dérives
La limitation à 6 ans des contrats d'affiliation est en discussion à l'Assemblée
Depuis le 1er janvier 2015, l'accessibilité pour les personnes handicapées est obligatoire
Les sénateurs puis les députés vont examiner de nouveau le texte
Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique
Projet de loi Macron : ce qui secoue le monde de la franchise
A quel moment lancer sa franchise ?
Travail le dimanche, entente commerciale, et contrats d'affiliation
L'été, excellent moment pour faire vos recherches sur les franchises
La franchise connaît depuis plusieurs années un fort développement
14% des entreprises se disent prêtes
Quitter son réseau : mode d'emploi
Les avantages de la location-gérance dans le cadre de la franchise
Avez-vous le profil type du candidat franchisé ?
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