• ...
• Toute la Franchise
• Tout sur la franchise

• Qu'est-ce que la franchise ?

Page 14 - Qu'est-ce que la franchise ?

Les derniers articles Page 14 - Qu'est-ce que la franchise ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le prévisionnel d'exploitation, remis dans le cadre d'un DIP, en question

La Cour d’appel d’Angers annule un contrat de franchise pour prévisionnel erroné

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2013

Focus sur les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

La non-réalisation par le franchisé du prévisionnel établi par le franchiseur (CA Paris, 20 juin 2013, R.G. n°10-21561 ; Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-20.815)

Le Cabinet Simon Associés nous explique la législation qui entoure la remise du prévisionnel par le franchiseur et sa réalisation par le franchisé.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

La nécessité pour le franchisé de compenser les éventuelles carences de l’état du marché local (Cass. com., 28 mai 2013, n° 11-27.256)

Si le franchiseur doit informer le franchisé de l'état du marché, ce dernier se doit également de compléter ces informations par une étude de marché locale.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Les 50 mesures de Sylvia Pinel pour le commerce

Le 19 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme a présenté lors d'une conférence de presse son plan d'action en 50 mesures "pour le commerce et les commerçants".

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Focus sur : La loi sur la sécurisation de l'emploi

Loi sur la sécurisation de l'emploi : qu'est ce qui change ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Rappel sur les conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle (CA Bourges, 2 mai 2013, RG n° 12/00818).

Des clauses très fréquentes sur les contrats de franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Focus sur le projet de loi consommation Hamon

84 pages pour redonner du pouvoir à ceux qui consomment...

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

La micro-franchise, solution idéale pour favoriser la création d’entreprise ?

Et si la solution de la micro franchise constituait la meilleure solution pour se lancer ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Des franchises qui roulent sur l'or

Quels sont les avantages à se lancer en franchise dans le secteur de l'or ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Choc de simplification : la chasse aux normes inutiles est ouverte !

La France, un pays fou des normes, voire malade....

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

La franchise, une opportunité pour les chômeurs

Créer son entreprise en franchise en étant chômeur

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le Document d’Information Précontractuel : comment en venir à bout ?

Qu'est-ce que le document d'information précontractuel ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Preuve de l’information precontractuelle fournie par le franchiseur

(Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 janvier 2013, R.G. n° 11/14007).

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Quel statut choisir pour sa franchise ?

Le statut juridique conditionne tout le fonctionnement de votre franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le statut d'entrepreneur sociétaire en franchise

Un statut majoritaire au sein des réseaux de franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le statut d'entrepreneur individuel en franchise

3e partie sur les statuts juridiques, dossier de la rédaction Toute La Franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

En franchise, quel statut juridique choisir ?

Focus sur les différents statuts pour créer ou reprendre une entreprise