Les contrats de franchise sont devenus monnaie courante dans notre société actuelle. Cependant, ils donnent souvent lieu à des litiges, dus aux spécificités de ces contrats.
Jurisprudence : des enseignements à retenir Qu’on soit franchiseur, franchisé ou candidat à la franchise, mieux vaut se tenir informé des décisions des tribunaux en matière de contentieux commercial, à fortiori lorsque les affaires concernées touchent aux contrats de franchise.
Pour simplifier la vie et les démarches des créateurs d'entreprises, un guichet unique de la création est officiellement en ligne depuis peu à l'adresse www.guichet-entreprises.fr.
La franchise connaît depuis ces dernières années un développement fulgurant à travers l'Europe et le monde. La France compte, selon la Fédération Française de la Franchise (FFF), plus de 49 000 franchisés à elle seule pour l'année 2008.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dit loi de Modernisation de l’Economie (LME), a modifié la date d'effet des congés des baux commerciaux en supprimant l’ancienne référence aux usages locaux. Ainsi, l’article L.
> Alors que le e-commerce en ligne fait la fortune de certains distributeurs indépendants, les réseaux de franchise patinent sur le net faute d'avoir su anticiper le succès de la toile dans leurs contrats de franchise.
En septembre dernier, Philippe Moati, professeur agrégé d'économie à l'université Paris-Diderot, ex directeur de recherche au Crédoc et coprésident de l'Observatoire Société et Consommation (Obsoco) publiait chez Odile Jacob un livre prospectif particulièrement riche en enseignements pour tous les
Dans le cadre des manifestations de la Journée internationale de la Femme, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Christian Sautter, Président de France Active, ont donné une conférence sur le thème « Entreprendre au féminin :
Une réforme visant à supprimer les taux de TVA réduits, dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration et de la rénovation de logements, pourrait être engagée par le gouvernement. La baisse des aides aux entreprises souhaitée par le gouvernement n’est plus un secret pour personne.
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