Le slogan est une arme aujourd’hui devenue indispensable à toute société pour se démarquer de ses concurrents mais peu d’entre elles prennent le soin de le protéger. Un slogan est une phrase brève destinée à assurer au sein d’une publicité la promotion d’un produit ou d’un service.
Les juges ne cessent de préciser leur compétence en matière de contrefaçon sur l’Internet afin de permettre un accès simple, rapide et efficace à la justice, au fur et à mesure de la multiplication de ce délit.
Du nouveau concernant la vente en ligne Les franchisés peuvent-ils vendre des biens, produits et marchandises sur Internet ? A priori non, puisque ce mode de vente est incompatible avec les zones d’exclusivité territoriale qui figurent dans les contrats de franchise.
Toute la Franchise
_ccc3ef802a.webp)
