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Conseils gratuits
Qu'est-ce que la franchise ?
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
A quel moment lancer sa franchise ?
Le cabinet Gouache Avocats revient sur la notion de protocole transactionnel
(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
(Cour d’appel de Montpellier, 9 juin 2015, RG n°14/00125)
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
La franchise connaît depuis plusieurs années un fort développement
14% des entreprises se disent prêtes
Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque
L'été, excellent moment pour faire vos recherches sur les franchises
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Rennes concernant l’obtention du statut de gérant de succursale par un franchisé.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un arrêt de la CA de Paris concernant le paiement des redevances en cas de rupture du contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt concernant la requalification d’un contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour d’Appel de Paris
La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la cour d’appel de Lyon
Les 50 nouvelles mesures s'articulent autour de trois thématiques fortes
Le cabinet Simon Avocats revient sur les conséquences concrètes de la loi ESS sur les franchiseurs.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
Projet de loi Macron : ce qui secoue le monde de la franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
Depuis le 1er janvier 2015, l'accessibilité pour les personnes handicapées est obligatoire
Les sénateurs puis les députés vont examiner de nouveau le texte
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
10 questions à se poser avant de devenir franchisé
L’avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Lyon
Principes, avantages et dérives
La limitation à 6 ans des contrats d'affiliation est en discussion à l'Assemblée
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de la publication d’un contrat de licence de marque.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
Le cabinet Simon Associés fait le point sur le décret d’application de la loi ESS paru à la fin du mois d’octobre.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour de Cassation portant sur une clause de non concurrence post contractuelle
L'avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Paris
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