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Qu'est-ce que la franchise ?
Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option
Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
Le cabinet Simon Avocats revient sur la question de la violation des critères de qualité de sites internet.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur la notion de protocole transactionnel
Agnès Fernagut du cabinet Gouache Avocat détaille un récent arrêt de la Cour d'Appel de Nancy
Quel reclassement pour les salariés d’un réseau de franchise ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Un franchiseur condamné pour informations erronées dans le DIP
Un franchisé condamné pour non-respect de d'une obligation post-contractuelle
Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque
(Cour d’appel de Montpellier, 9 juin 2015, RG n°14/00125)
(CA Riom, 22 juillet 2015, RG n°14/00125)
(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)
Travail le dimanche, entente commerciale, et contrats d'affiliation
La franchise connaît depuis plusieurs années un fort développement
14% des entreprises se disent prêtes
L'été, excellent moment pour faire vos recherches sur les franchises
Le cabinet Simon Avocats revient sur les conséquences concrètes de la loi ESS sur les franchiseurs.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un arrêt de la CA de Paris concernant le paiement des redevances en cas de rupture du contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Rennes concernant l’obtention du statut de gérant de succursale par un franchisé.
L'avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Paris
Le cabinet Simon Associés fait le point sur le décret d’application de la loi ESS paru à la fin du mois d’octobre.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour de Cassation portant sur une clause de non concurrence post contractuelle
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la cour d’appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour d’Appel de Paris
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt concernant la requalification d’un contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de la publication d’un contrat de licence de marque.
L’avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Lyon
Les 50 nouvelles mesures s'articulent autour de trois thématiques fortes
La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
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