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Conseils gratuits
Qu'est-ce que la franchise ?
Quitter son réseau : mode d'emploi
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de la publication d’un contrat de licence de marque.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la cour d’appel de Lyon
Les 50 nouvelles mesures s'articulent autour de trois thématiques fortes
Le cabinet Simon Avocats revient sur les conséquences concrètes de la loi ESS sur les franchiseurs.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
Projet de loi Macron : ce qui secoue le monde de la franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un arrêt de la CA de Paris concernant le paiement des redevances en cas de rupture du contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt concernant la requalification d’un contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour d’Appel de Paris
La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
10 questions à se poser avant de devenir franchisé
L’avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Lyon
Principes, avantages et dérives
La limitation à 6 ans des contrats d'affiliation est en discussion à l'Assemblée
Le cabinet Simon Associés fait le point sur la défense d’une marque par les franchisés.
Le cabinet Simon Associés fait le point sur la récente loi ESS et ses conséquences sur les franchisés et franchiseurs
Le nouveau Gouvernement reprend peu ou prou les mêmes sans les frondeurs
Avec la loi Hamon, ce sont désormais les collectrivités territoriales qui autoriseront, ou non, l'exploitation de leur nom.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant la présence d’informations erronées sur internet.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant la clause d’agrément pour le franchisé.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Lyon concernant la nullité d’un contrat.
Des changements pour l'artisanat
La TLPCE n'étant pas assez précise est invalidée.
Le texte définitif devra être discuté au Sénat à l'automne
Congé parental, parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes...
Une prime de 1.000 euros pour un 1er apprenti
La marque est un actif stratégique de l’entreprise
2ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
Le cabinet Simon Associés détaille ce qu'est le DIP et tout ce qu'il doit contenir.
3ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
4 ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
5 ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
6ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
Olga Romulus, expert comptable au sein du cabinet Fiducial, revient sur l'allègement des obligations comptables.
Le statut de stagiaire est revu pour limiter les abus
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