Page 11 - Qu'est-ce que la franchise ?

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Mis à jour le 12/03/2019

Les enseignes étrangères doivent-elles délivrer un DIP et un contrat en français ?

Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.

Mis à jour le 12/03/2019

Les réseaux de distribution peuvent échapper à la qualification de « groupe » en droit du travail

Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.

sas ou sarl, quelles sont les avantages et les inconvénients ?

Mis à jour le 12/03/2019

SAS ou SARL : quel statut juridique choisir ?

Focus et comparatif sur les spécificités de ces deux formes d'entreprises

comparatif des avantages et contraites des statuts EURL et SASU

Mis à jour le 12/03/2019

EURL ou SASU : comparatif des statuts juridiques

Zoom sur les avantages et inconvénients de ces deux statuts

Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/03/2019

Créer sa franchise à Paris : les avantages

S’implanter à Paris est source d’opportunités

Moi travail et franchise Assemblée Nationale

Vidéo

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et franchise : le retour de l’article 29 bis A

Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés

solutions de médiation pour régler un conflit.

Mis à jour le 12/03/2019

Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

creation d'instances de dialogue social dans les franchises, selon l'artiocle 64 de la Loi Travail

Mis à jour le 12/03/2019

Loi travail : quelles conditions pour imposer la création d’une instance de dialogue social dans les franchises ?

Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?

Maitre remi de balmann, avocat, coordinateur du collège des experts de la FFF

Mis à jour le 12/03/2019

Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/03/2019

Investir dans l'ouverture d'une franchise, les 5 avantages principaux

Accompagnement, savoir-faire, notoriété, succès...

Comment ouvrir une franchise pas chère ?

Mis à jour le 12/03/2019

Ouvrir une franchise « pas cher », est-ce possible ?

Ouvrir un magasin franchisé, cela demande souvent un apport financier conséquent.

Mis à jour le 12/03/2019

Statut SAS : quels sont ses avantages ?

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.

remi de balmann, avocat, coordinateur du collège des experts de la FFF

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Vidéo

Témoignage Franchisé

Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/03/2019

Quels avantages à créer son entreprise en franchise ? Témoignages vidéo de franchisés

Des franchisés de différents réseaux témoignent de tout ce que leur a apporté la franchise.

Mis à jour le 12/03/2019

Statut SARL : Quels avantages ? Quand le choisir en franchise ?

En 2015, la SARL compte pour 48% des nouvelles sociétés

Mis à jour le 12/03/2019

Comment passer du statut d’indépendant à celui de franchisé ?

Le modèle de la franchise continue d’attirer toujours plus d’entrepreneurs

Mis à jour le 12/03/2019

Franchiseur face à franchisé : quelles sont les différences majeures ?

Franchiseur, franchisé, tous deux sont les acteurs d’un réseau de franchise. Mais des différences subsistent !

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

Franchise Loi Travail El Khomri Comité entreprise amendement

Vidéo

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise

Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise

Mis à jour le 12/03/2019

Charges sociales : les changements des cotisations et paie en 2016

Revue de détail complète des nouveautés 2016.

Mis à jour le 12/03/2019

Retards de paiement : un fléau qui plombe les PME et dont vous devez vous protéger !

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

Mis à jour le 12/03/2019

Absence d’information du licencié d’une procédure remettant en cause les droits du concédant sur la marque : nullité du contrat pour dol

CA Paris, 7 octobre 2015, RG n°13/04502

Franchise Juridique licence de marque et exclusivité

Mis à jour le 12/03/2019

Droits du Concédant en l’absence d’exclusivité consentie au licencié

CA Paris, 8 octobre 2015, n°13/21881

Mis à jour le 12/03/2019

Délais de paiement : Emmanuel Macron déclare la guerre aux retardataires

Les mauvais payeurs dans le collimateur

Nullité de contrat de franchise pour vice du consentement

Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé doit prouver par des éléments précis en quoi le défaut d’actualisation du DIP a vicié son consentement

(Cass. Com, 15 septembre 2015, n°14-15.052)

Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé ne peut pas se contenter d’être passif dans la phase précontractuelle

Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP

Mis à jour le 12/03/2019

Emploi de stagiaires : les règles à suivre pour le chef d’entreprise

Quand pouvez-vous employer un stagiaire ?

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Macron : ouverture du crédit inter-entreprises, une nouvelle brèche face au monopole bancaire en France ?

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option

Mis à jour le 12/03/2019

Fiscalité des entreprises : allègement de plus de 33 milliards d'euros en 2016

Selon les comptes de Bercy

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Rebsamen sur la DUP : ce qui va changer

Qui est concerné par la nouvelle délégation unique du personnel ?

Mis à jour le 12/03/2019

Prélèvement de l’impôt à la source : ce qui va changer pour les entreprises

Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.

Mis à jour le 12/03/2019

La loi travail « El Khomri » : les points à retenir pour les patrons

Entre la pression des syndicats, les défilés organisés dans la rue, mais aussi les contestations venant de la gauche elle-même, ce projet de loi qui vise à réformer le code du travail a dû être revu, corrigé, et semble toujours être une matière mouvante.

Mis à jour le 12/03/2019

Nullité d’un contrat de distribution pour dol et erreur sur la rentabilité du concept (CA Colmar 24 juin 2015, RG n°12/06100)

Un franchiseur condamné pour informations erronées dans le DIP

Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé doit modifier l’identité visuelle de son point de vente au terme du contrat

Un franchisé condamné pour non-respect de d'une obligation post-contractuelle