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Conseils gratuits
Droit de la franchise
Un article de Fanny Roy, avocate spécialisée en droit de la franchise et des réseaux de distribution
Zoom sur les changements applicables en 2019 sur les fiches de paie
L’avocat Jean-Baptiste Gouache, spécialiste du droit de la franchise, revient sur les différences principales entre franchise et commission-affiliation.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur les différences principales entre franchise et licence de marque.
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Une clause de préemption a tout intérêt à être négociée.
La sortie d'un réseau repose sur différentes clauses.
Tous les réseaux ne comprennent pas de la même manière la nécessité de l'étude de marché
L’exclusivité territoriale n’est pas une obligation en franchise
Mieux vaut une SASU, une EURL ou une EIRL
Quelques calculs à retenir
Tribune de Me Roy, avocate spécialisée en franchise et réseaux
Tribune de Maître de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la FFF
Point sur un élément primordiale de la fiscalité des entreprises
Plafond de franchise de TVA et plafond de chiffre d'affaires
Le cabinet Gouache Avocats revient sur l’étude de marché que les franchisés doivent réaliser.
Le cabinet Gouache Avocats fait le point sur les comptes prévisionnels du franchisé.
Les explications de Gouache Avocats pour obtenir une baisse de loyer en cours de bail commercial.
Disparition du CICE et de l’ISF, baisse de l’IS et lancement d'un plan pour la croissance.
La question de la franchise de TVA pour les auto entreprises se pose
Dès le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants va disparaître
Projet de loi de finances pour 2018 : Qu’est ce qui attend les entrepreneurs ?
La mise en place d’une instance de dialogue social est actée
Les entreprises de plus de 250 salariés seront les prochaines à devoir se plier à cette nouvelle obligation.
Quels sont les changements concernant le régime micro-entreprise en 2018 ?
Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.
Focus et comparatif sur les spécificités de ces deux formes d'entreprises
Zoom sur les avantages et inconvénients de ces deux statuts
Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés
Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016
Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?
Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise
Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.
En 2015, la SARL compte pour 48% des nouvelles sociétés
Le modèle de la franchise continue d’attirer toujours plus d’entrepreneurs
L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé
Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise
Revue de détail complète des nouveautés 2016.
Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.
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