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Conseils gratuits
Droit de la franchise
Les explications de Gouache Avocats pour obtenir une baisse de loyer en cours de bail commercial.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur l’étude de marché que les franchisés doivent réaliser.
Tribune de Me Roy, avocate spécialisée en franchise et réseaux
Tribune de Maître de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la FFF
Point sur un élément primordiale de la fiscalité des entreprises
Plafond de franchise de TVA et plafond de chiffre d'affaires
Dès le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants va disparaître
La question de la franchise de TVA pour les auto entreprises se pose
Disparition du CICE et de l’ISF, baisse de l’IS et lancement d'un plan pour la croissance.
Les entreprises de plus de 250 salariés seront les prochaines à devoir se plier à cette nouvelle obligation.
La mise en place d’une instance de dialogue social est actée
Projet de loi de finances pour 2018 : Qu’est ce qui attend les entrepreneurs ?
Quels sont les changements concernant le régime micro-entreprise en 2018 ?
Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.
Focus et comparatif sur les spécificités de ces deux formes d'entreprises
Zoom sur les avantages et inconvénients de ces deux statuts
En 2015, la SARL compte pour 48% des nouvelles sociétés
Le modèle de la franchise continue d’attirer toujours plus d’entrepreneurs
Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016
Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?
Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.
Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés
Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise
L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé
CA Paris, 8 octobre 2015, n°13/21881
Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.
Revue de détail complète des nouveautés 2016.
(Cass. Com, 15 septembre 2015, n°14-15.052)
Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option
Quand pouvez-vous employer un stagiaire ?
Selon les comptes de Bercy
Qui est concerné par la nouvelle délégation unique du personnel ?
CA Paris, 7 octobre 2015, RG n°13/04502
Les mauvais payeurs dans le collimateur
Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP
Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats
A moins de travailler seul, évoluer au sein d’une entreprise vous expose fatalement un jour ou l’autre aux problèmes relationnels.
Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.
Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise
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