• ...
• Toute la Franchise
• Tout sur la franchise
• Qu'est-ce que la franchise ?

• Droit de la franchise

Page 7 - Droit de la franchise

Les derniers articles Page 7 - Droit de la franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Facture électronique obligatoire au 1er janvier 2018 : quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises de plus de 250 salariés seront les prochaines à devoir se plier à cette nouvelle obligation.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Auto-Entrepreneur : quels sont les changements importants de 2018 ?

Quels sont les changements concernant le régime micro-entreprise en 2018 ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Les enseignes étrangères doivent-elles délivrer un DIP et un contrat en français ?

Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Les réseaux de distribution peuvent échapper à la qualification de « groupe » en droit du travail

Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

SAS ou SARL : quel statut juridique choisir ?

Focus et comparatif sur les spécificités de ces deux formes d'entreprises

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

EURL ou SASU : comparatif des statuts juridiques

Zoom sur les avantages et inconvénients de ces deux statuts

Mettre en favoris

Vidéo

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et franchise : le retour de l’article 29 bis A

Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Loi travail : quelles conditions pour imposer la création d’une instance de dialogue social dans les franchises ?

Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Statut SAS : quels sont ses avantages ?

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Statut SARL : Quels avantages ? Quand le choisir en franchise ?

En 2015, la SARL compte pour 48% des nouvelles sociétés

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Comment passer du statut d’indépendant à celui de franchisé ?

Le modèle de la franchise continue d’attirer toujours plus d’entrepreneurs

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Quel statut juridique choisir lors de la création de son entreprise ?

EI, SAS, SARL, EURL, découvrez les avantages des différents statuts qui s'offrent aux créateurs d'entreprise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé doit prouver par des éléments précis en quoi le défaut d’actualisation du DIP a vicié son consentement

(Cass. Com, 15 septembre 2015, n°14-15.052)

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le franchisé ne peut pas se contenter d’être passif dans la phase précontractuelle

Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Charges sociales : les changements des cotisations et paie en 2016

Revue de détail complète des nouveautés 2016.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Retards de paiement : un fléau qui plombe les PME et dont vous devez vous protéger !

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Prélèvement de l’impôt à la source : ce qui va changer pour les entreprises

Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.

Mettre en favoris

Vidéo

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise

Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

La loi travail « El Khomri » : les points à retenir pour les patrons

Entre la pression des syndicats, les défilés organisés dans la rue, mais aussi les contestations venant de la gauche elle-même, ce projet de loi qui vise à réformer le code du travail a dû être revu, corrigé, et semble toujours être une matière mouvante.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution

Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Conflits entre associés : comment les prévenir et les résoudre ?

A moins de travailler seul, évoluer au sein d’une entreprise vous expose fatalement un jour ou l’autre aux problèmes relationnels.

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

Les critères à prendre en compte pour choisir son statut

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Fiscalité des entreprises : allègement de plus de 33 milliards d'euros en 2016

Selon les comptes de Bercy

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Rebsamen sur la DUP : ce qui va changer

Qui est concerné par la nouvelle délégation unique du personnel  ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Délais de paiement : Emmanuel Macron déclare la guerre aux retardataires

Les mauvais payeurs dans le collimateur

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Absence d’information du licencié d’une procédure remettant en cause les droits du concédant sur la marque : nullité du contrat pour dol

CA Paris, 7 octobre 2015, RG n°13/04502

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Droits du Concédant en l’absence d’exclusivité consentie au licencié

CA Paris, 8 octobre 2015, n°13/21881

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Emploi de stagiaires : les règles à suivre pour le chef d’entreprise

Quand pouvez-vous employer un stagiaire ?

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Loi Macron : ouverture du crédit inter-entreprises, une nouvelle brèche face au monopole bancaire en France ?

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Attention au rôle du franchiseur sur les prévisionnels réalisés par le candidat

(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

La loi Macron enfin adoptée !

Travail le dimanche, entente commerciale, et contrats d'affiliation

Mettre en favoris

Mis à jour le 12/03/2019

Le respect des chartes graphique et architecturale

Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque