Après des mois de recherches, de rencontres, d'études, d'audit et de négociations, vient enfin le moment tant attendu de la signature officielle. Elle se passe le plus souvent chez le conseiller que vous avez choisi ou chez un notaire.
Ce mois-ci la Fédération des enseignes du Commerce Associé publie les résultats de son observatoire 2009 sur les reprises et transmissions d’entreprises.
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité, les plus-values réalisées par le cédant sont exonérées d'impôt, soit partiellement (si les éléments transmis ont une valeur comprise entre 300 000 et 500 000 €) soit totalement (si les éléments transmis ont
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