Jean-Paul Zeitline revient, au micro de Toute la Franchise, sur l'accompagnement des jeunes réseaux, qui reste l'activité de base du cabinet, mais également sur l'accompagnement de réseaux qui souhaitent repositionner leur offre de franchise.
Lors du dernier salon de la franchise de Paris, en mars 2015, nous avons demandé à Emmanuel Jury, directeur associé du cabinet Progressium en charge du développement commercial, de nous parler spécifiquement de l'intérêt, ou non, de s'implanter dans les centres commerciaux.
Dans cet arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 30 janvier 2014, le franchiseur avait proposé au franchisé, à la fin du contrat de franchise, d’en signer un nouveau.
Le franchiseur mettait à disposition des franchisés un site internet permettant de recueillir les commandes des clients, à chaque pour le franchise « territorialement compétent » d’honorer la commande.
La Cour d’Appel de Limoges dans une décision du 6 mai 2014, constate la résiliation du contrat de franchise aux torts d’un franchiseur qui avait violé sa clause d’exclusivité territoriale, alors même que la distribution des produits à sa marque dans les points de vente concurrents, était antérieure
Si le franchiseur a un pouvoir de direction ou de gestion dans la société du franchisé, il existe un risque pour lui d'être appelé en comblement de passif, si le franchisé dépose le bilan. La CA de Chambéry a rendu une décision dans ce sens, en juin dernier.
Un franchisé qui a bénéficié, aux termes d'une transaction, d'une possibilité d'étalement de ses dettes auprès du franchiseur, et renoncé en contrepartie à toute action judiciaire à son encontre, relative à la formation ou l'exécution du contrat de franchise, ne peut pas saisir le juge pour un
Dans cette décision du 10 septembre 2014 la Cour d’Appel de Paris rappelle que le franchiseur s’expose à l’annulation du contrat de franchise lorsque le Document d'Information Précontractuelle (DIP) comporte des informations non sincères, susceptibles de vicier le consentement du franchisé.
Dans ce cas qui se rencontre assez régulièrement en pratique, la jurisprudence est constante : un nouveau contrat, non écrit, régit les relations entre les parties. Les parties ont la charge de prouver le contenu de ce contrat, dont la durée est indéterminée.
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 10 septembre 2014, condamne le franchiseur pour n'avoir pas respecté une exclusivité territoriale à l’issue du contrat de franchise.
Le franchisé avait signé avec le franchiseur un contrat de franchise et un contrat de location gérance sur le fonds de commerce qui appartenait au franchiseur. Ce dernier avait donc agréé les locaux du franchisé.
Vous êtes commerçant, vous avez mis en place votre réseau sur votre marché national, vous décidez d'internationaliser votre enseigne. Le cabinet GOUACHE AVOCAT peut vous accompagner dans cette démarche. La master franchise est une solution de développement à l'international...
Avocat de franchiseurs, Jean-Baptiste GOUACHE évoque ici le dépôt de la marque ainsi que la protection de celle-ci. Diffuser des services ou produits sous une marque suppose au préalable que celle-ci soit déposée, protégée, valable, etc...
Jean-Baptiste Gouache, avocat au cabinet Gouache Avocats intervient exclusivement auprès de franchiseurs et de promoteurs de distribution. Lors d'une interview réalisée au salon de la Franchise de Paris en mars 2014, il nous présente le concours Passeport pour la Franchise organisé par son cabinet.
Deux décisions de la Cour d’Appel de Paris du 14 janvier 2014 et de la Cour d’Appel de Rennes du 21 janvier 2014 déboutent des franchisés qui souhaitaient voir reconnaitre la nullité de leur contrat de franchise du fait de l’information précontractuelle qui leur avait été délivrée.
Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 5 février 2014, un franchisé demandait la nullité de son contrat de franchise sur le fondement du vice du consentement : le document d’information précontractuelle (DIP) délivré par le franchiseur avant la signature du contrat ne comportait pas d’état
Un franchisé avait assigné son franchiseur devant le tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour demander la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement (au stade de la formation du contrat).
Le franchiseur sous-licencie la marque à ses franchisés. Dans le cadre d'un litige avec son franchiseur, un franchisé demande la nullité du contrat de franchise pour défaut de cause au motif que la licence de marque dont bénéficiait le franchiseur n'était pas publiée.
Gouache Avocats, cabinet d'avocats intervenant uniquement pour les franchiseurs, vous présente dans cette vidéo l'intérêt de passer par un cabinet spécialisé pour la rédaction de contrats de distribution ainsi que les conséquences d'un contrat mal rédigé.
François SIMONESCHI, rédacteur en chef de animait une conférence lors du salon PROVEMPLOI, salon pour vivre et travailler en province, sur la franchise (le salon avait lieu le 16 ocotobre dernier à Paris, espace Champerret).
Le salon virtuel n'a pas la vocation de remplacer le salon physique, il s'agit d'un nouvel outil, d'un nouveau mode de communication, d'un nouveau média ! Le salon virtuel de la franchise est une plateforme en 3 dimensions qui permet aux visiteurs de rencontrer des visiteurs en direct avec la
Le dirigeant a ainsi pu présenter en détails le fonctionnement de son salon, qui présente de nombreux avantages pour les candidats à la franchise comme pour les franchiseurs. L'évènement, organisé deux fois par an, est en effet gratuit, et ne nécessite pas de se déplacer.
Le rôle de P2P Conseil, c'est d'accompagner des franchiseurs sous différentes formes notamment pour leur développement externalisé (recherche et sélection de franchisés et de locaux) .
Pourquoi l'alternative franchise n'est-elle pas si simple? Quelles sont les complexités liées à la franchise? Les risques liés au choix d'une franchise? Et surtout...
L'agence FH CONSEIL, après connaissance du dossier, va aider l'enseigne à construire sa stratégie de communication. Fabienne HERVE intervient aussi bien pour des réseaux matures que des jeunes réseaux en quête de développement.
Créditrelax est une société de courtage en financement professionnel qui a été créée il y a 5 ans et qui a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs dans leur recherche de financement.
Territoires & Marketing est une société qui existe depuis 12 ans et qui est spécialisée en étude d'implantation pour les franchisés et les réseaux commerciaux.
Franchise Management est un cabinet- conseil au service des franchiseurs qui intervient dans 4 grands métiers : \- La création de réseaux -L’optimisation de ces réseaux -Les fusions-acquisitions -Les métiers du recrutement de la franchise (directeurs, animateurs et assistants de réseau ) Le cabinet
Cabinet conseil en organisation et développement de réseaux de franchise, l'objectif est d'accompagner des franchiseurs, et souvent des jeunes franchiseurs.
Film institutionnel de Toute La Franchise destiné aux têtes de réseau et aux franchiseurs qui cherchent de la visibilité pour leur enseigne auprès des candidats.
Lors de la conférence consacrée à la loi Doubin, Laurent Kruch présente ses solutions d'études de marché et de géolocalisation pour franchiseurs et franchisés.
Jean-Luc Boncenne dirige 40° sur la banquise, agence conseil en communication créée en 1989 et forte d'une longue expérience du secteur de la franchise.
Armel Laminsi, expert en développement de réseaux de franchise, explique en près de quarante minutes les principes et les règles de l'e-mail marketing.
Comment devenir franchiseur et réussir le lancement de son réseau de franchise ? Laurent Delafontaine, fondateur et dirigeant du cabinet conseil Axe Réseaux apporte des éléments de réponse.
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