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Kbis (extrait Kbis ou extrait K)

Le Kbis est le document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est la carte d’identité légale de la société, délivrée par le greffe du tribunal de commerce.

Extrait K ou extrait Kbis : quelle différence ?

Toute entreprise commerciale doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés pour exister légalement. Cette immatriculation génère deux types de documents distincts selon la structure juridique :

Document Concerne
Extrait K Personnes physiques : entrepreneurs individuels (EI), micro-entrepreneurs à activité commerciale
Extrait Kbis Personnes morales : sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…)

À noter : les entreprises artisanales, désormais inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023, obtiennent un extrait d’immatriculation au RNE en remplacement de l’ancien extrait D1. Les professions libérales ne sont pas tenues de s’immatriculer au RCS et utilisent leur numéro SIREN comme justificatif d’existence légale.

Que contient le Kbis ?

L’extrait Kbis centralise l’ensemble des informations officielles déclarées par l’entreprise :

  • Le greffe d’immatriculation

  • La raison sociale

  • Le numéro SIREN

  • La forme juridique

  • Le montant du capital social

  • L’adresse du siège social et de l’établissement principal

  • La durée de la société et la date de constitution

  • Le code NAF et l’activité exercée

  • Les coordonnées du dirigeant, des membres du conseil d’administration et des éventuels commissaires aux comptes

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis est exigé pour justifier de l’existence légale d’une entreprise dans plusieurs contextes :

  • Ouverture d’un compte bancaire professionnel

  • Ouverture d’un compte client auprès d’un fournisseur

  • Candidature à un appel d’offres public

  • Signature d’un contrat de franchise (le franchiseur vérifie l’immatriculation du franchisé)

A noter : selon service-public.fr (mis à jour en juillet 2026), le Kbis n’est plus exigé par l’administration pour de nombreuses démarches. Le numéro SIREN ou un justificatif d’immatriculation au RNE (équivalent officiel du Kbis) est désormais suffisant. Ce justificatif est téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

Comment obtenir son Kbis gratuitement ?

Pour le représentant légal de sa propre société : le service officiel monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, permet de télécharger son extrait K ou Kbis gratuitement. Il faut activer son identité numérique sur la plateforme, rattacher son entreprise à son profil, puis télécharger le document au format PDF. La démarche est réservée au représentant légal dont le nom figure au RCS.

Pour toute personne : le justificatif d’immatriculation au RNE, équivalent du Kbis, est accessible gratuitement sur l’Annuaire des entreprises, sans condition de qualité de dirigeant.

Obtenir le Kbis d’une autre entreprise

Pour accéder au Kbis d’une entreprise tierce, trois options sont disponibles. Les tarifs ci-dessous sont en vigueur selon service-public.fr (juillet 2026) :

Mode d’obtention Tarif
Commande sur infogreffe.fr (format électronique) 3,06€
Commande sur infogreffe.fr (format papier, envoi par courrier) 4€
Sur place au greffe du tribunal de commerce ou TAE 2,44€

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des professionnels libéraux réglementés, officiers publics et ministériels agissant en délégation de la puissance publique.

Kbis et franchise : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre d’un projet de franchise, le Kbis est un document clé à plusieurs étapes. Le franchiseur en demandera une copie lors de la signature du contrat. La banque l’exigera pour finaliser le financement. Les fournisseurs référencés par le réseau en feront généralement la demande à l’ouverture du compte professionnel.

Pour un porteur de projet, l’immatriculation au RCS et l’obtention du Kbis font partie des démarches administratives d’ouverture à anticiper avant le lancement de l’activité. Ces formalités se font exclusivement en ligne depuis le 1er janvier 2023 via le guichet unique de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr).

Questions Fréquentes

Le Kbis est-il toujours obligatoire pour les démarches administratives ?

Non. Depuis 2023, de nombreuses démarches publiques n’exigent plus le Kbis. Le numéro SIREN ou un justificatif d’immatriculation au RNE (téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises) est désormais accepté comme équivalent par l’administration (source : service-public.fr, juillet 2026).

Quelle est la différence entre extrait K et extrait Kbis ?

L’extrait K s’adresse aux personnes physiques (entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs à activité commerciale). L’extrait Kbis concerne les personnes morales (SARL, SAS, EURL…). Les deux documents attestent de l’immatriculation au RCS.

Combien coûte un extrait Kbis pour une entreprise tierce ?

Selon service-public.fr (juillet 2026), le tarif est de 3,06€ en format électronique via infogreffe.fr, 4€ en format papier par courrier, et 2,44€ en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques (TAE).

Un micro-entrepreneur a-t-il un Kbis ?

Uniquement si son activité est commerciale et qu’il est immatriculé au RCS. Il dispose alors d’un extrait K. Un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale, non immatriculé au RCS, n’en a pas : il utilise son numéro SIREN. En revanche, depuis le 1er janvier 2023, les micro-entrepreneurs à activité artisanale sont également immatriculés au RCS et disposent eux aussi d’un extrait K.

Sources :