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Redevance initiale forfaitaire (droit d'entrée)

La redevance initiale forfaitaire, plus couramment appelée droit d’entrée, désigne la somme versée en une seule fois par le franchisé au franchiseur à la signature du contrat de franchise, en contrepartie du droit d’exploiter la marque et le savoir-faire du réseau.

Définition et fonctionnement

Cette redevance rémunère le franchiseur pour le travail réalisé en amont de l’ouverture : sélection et formation du candidat, transmission du concept, accompagnement au démarrage et accès à la notoriété de l’enseigne. Elle se distingue nettement des royalties, qui sont des redevances périodiques, généralement calculées sur le chiffre d’affaires et versées tout au long de la vie du contrat. Le montant de la redevance initiale forfaitaire n’est jamais fixé au hasard : il varie selon la notoriété de la marque, la solidité du concept et les prestations d’accompagnement à la création.

Exemple concret : un franchisé qui rejoint une enseigne de restauration rapide règle en moyenne entre 20.000€ et 75.000€ de droit d’entrée à la signature, quand une franchise de services aux particuliers peut demander entre 5.000€ et 25.000€. Ce paiement peut être exigé intégralement le jour de la signature, ou étalé en plusieurs versements (à la signature, à la formation, puis à l’ouverture du point de vente).

Redevance initiale forfaitaire Royalties (redevances périodiques)
Versée une seule fois Versées tout au long du contrat
Payée à la signature Prélevées mensuellement ou trimestriellement
Montant fixe et forfaitaire Souvent calculées en % du chiffre d’affaires (parfois forfaitaires)

Le montant de la redevance initiale forfaitaire ne peut être exigé qu’à la signature du contrat, jamais dès la remise du Document d’Information Précontractuel (DIP). L’article L.330-3 du Code de commerce, issu de la loi Doubin, impose en effet un délai de 20 jours minimum entre la remise de ce document et tout versement d’argent ou toute signature. Ce délai, d’ordre public, protège le candidat en lui laissant le temps d’étudier son engagement.

Pour comprendre l’ensemble des coûts liés à l’entrée dans un réseau, mieux vaut consulter un comparatif détaillé du coût d’une franchise, qui replace le droit d’entrée dans le montant global de l’investissement à prévoir.

Questions Fréquentes

Le droit d’entrée est-il obligatoire dans tous les réseaux de franchise ?

Non. Selon une étude de Toute la Franchise portant sur plus de 466 réseaux, la grande majorité des enseignes en demande un, mais certaines choisissent de ne pas en réclamer, ou de l’intégrer dans d’autres frais.

Le droit d’entrée est-il négociable ?

Le franchiseur fixe librement son montant. Une négociation reste possible, notamment si les frais de formation ou d’accompagnement sont réduits, mais elle dépend entièrement de la politique commerciale de l’enseigne.

Que couvre concrètement le droit d’entrée ?

Il couvre généralement la formation initiale, l’accompagnement à l’ouverture, la transmission du savoir-faire et le droit d’utiliser la marque et les signes distinctifs du réseau.

Le droit d’entrée est-il remboursable en cas d’échec du projet ?

En principe non, sauf clause contractuelle contraire. Il est recommandé de faire vérifier les conditions de remboursement par un avocat spécialisé avant la signature.

Sources :