Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet à un demandeur d’emploi indemnisé de transformer une partie de ses droits au chômage en capital, versé en deux fois, pour financer son projet de création ou de reprise.

Ce capital sert de coup de pouce financier au démarrage. Il peut renforcer l’apport personnel exigé par une banque ou constituer une réserve de trésorerie pour passer les premiers mois d’activité, souvent les plus fragiles pour un franchisé.

Qui peut demander l’ARCE ?

L’ARCE est versée par France Travail et suppose de remplir trois conditions cumulatives :

• Percevoir l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), ou y avoir droit sans la percevoir au moment de la demande ;

• Avoir créé ou repris une entreprise en France, après la fin du contrat de travail ;

• Bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE), l’exonération partielle de cotisations sociales attribuée par l’Urssaf.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est égal à 60% du capital correspondant aux droits ARE restants au jour du démarrage de l’activité, déduction faite d’une participation de 3% au financement des retraites complémentaires.

Ce capital est versé en deux fois :

• 50% à la date à laquelle toutes les conditions d’attribution sont réunies ;

• 50% six mois plus tard, à condition que le créateur exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée et qu’il ne soit pas engagé dans un CDI à temps plein.

L’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de remplacement, ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. Ce point mérite d’être anticipé dans le plan de trésorerie du futur franchisé.

ARCE ou maintien de l’ARE : un choix exclusif

Le versement de l’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’allocation chômage. Le demandeur d’emploi doit choisir entre les deux options.

Critère	ARCE (capital)	Maintien de l’ARE
Mode de versement	En capital, en 2 fois	Mensuel, en complément des revenus
Montant	60% des droits restants	ARE brute − (70% × revenus nets), plafonné au total à 60% des droits restants à la date de création
Actualisation mensuelle	Non requise	Obligatoire
Adapté à	Un besoin de trésorerie immédiat	Une activité qui met du temps à générer des revenus

Que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ?

Si l’entreprise cesse son activité, le créateur peut se réinscrire comme demandeur d’emploi pour percevoir les 40% de droits ARE non versés via l’ARCE, sous forme d’allocations mensuelles. Si la cessation intervient après le second versement de l’ARCE, un différé de reprise s’applique. La durée de ce différé correspond au nombre de jours d’allocations que représentait ce second versement. Cette réinscription doit intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date d’ouverture des droits, augmenté de la durée totale des droits initiaux. Passé ce délai, les droits restants sont perdus.

Questions fréquentes

L’ARCE est-elle cumulable avec d’autres aides à la création d’entreprise ?

Oui. L’ARCE peut se combiner avec les prêts d’honneur (Initiative France, Réseau Entreprendre), les garanties Bpifrance ou les aides régionales. Elle n’est exclusive qu’avec le maintien mensuel de l’ARE.

Faut-il obligatoirement avoir l’ACRE pour toucher l’ARCE ?

Oui, l’obtention de l’ACRE est une condition préalable indispensable à l’attribution de l’ARCE. Depuis 2026, les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent demander l’ACRE auprès de l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début de l’activité.

Que devient l’ARCE si je crée mon entreprise en franchise ?

Le fonctionnement est identique à toute création d’entreprise. Le montant de l’ARCE peut notamment servir à couvrir une partie du droit d’entrée ou des premiers mois d’exploitation, en complément du financement bancaire.

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Sources :

France Travail, « Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) »

Unédic, « Aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE) »