Dans cette décision du 10 septembre 2014 la Cour d’Appel de Paris rappelle que le franchiseur s’expose à l’annulation du contrat de franchise lorsque le Document d'Information Précontractuelle (DIP) comporte des informations non sincères, susceptibles de vicier le consentement du franchisé.
Dans ce cas qui se rencontre assez régulièrement en pratique, la jurisprudence est constante : un nouveau contrat, non écrit, régit les relations entre les parties. Les parties ont la charge de prouver le contenu de ce contrat, dont la durée est indéterminée.
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 10 septembre 2014, condamne le franchiseur pour n'avoir pas respecté une exclusivité territoriale à l’issue du contrat de franchise.
Le franchisé avait signé avec le franchiseur un contrat de franchise et un contrat de location gérance sur le fonds de commerce qui appartenait au franchiseur. Ce dernier avait donc agréé les locaux du franchisé.
Un franchisé avait assigné son franchiseur devant le tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour demander la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement (au stade de la formation du contrat).
Le franchiseur sous-licencie la marque à ses franchisés. Dans le cadre d'un litige avec son franchiseur, un franchisé demande la nullité du contrat de franchise pour défaut de cause au motif que la licence de marque dont bénéficiait le franchiseur n'était pas publiée.
Lady Fitness a la chance de ne pas connaître la crise car si les femmes ont ,semble-t-il, fait un peu l'impasse sur la partie restauration,elles sont toujours présentes sur le créneau de l'esthétique,du maquillage,de la beauté et du sport.
Lady Moving se porte bien ! En général, lors des crises économiques, les dépenses pour prendre soin de son corps et de son bien-être ne sont pas touchées, car elles ne constituent pas un investissement lourd.
Le succès d'Aviva est basé sur le concept du low-cost. L'enseigne propose un produit haut en qualité, souvent d'origine allemande,et, dans les magasins, les prix sont tirés vers le bas pour procurer aux franchisés une rentabilité rapide et forte.
On ne peut pas dire qu' il y ait vraiment de concurrence sur le créneau occupé par Cartridge World dans le domaine de la recharge de cartouches "jet d'encre" et "laser" pour les entreprises et les particuliers.
Mikit, ce sont des maisons traditionnelles en "prêt-à-finir" ce qui, par un partenariat, va permettre au client de terminer le second oeuvre avec un kit très simple à utiliser; De cette façon, le client réalisera des économies et retrouvera du pouvoir d'achat ! C'est pour cela que, le produit étant
Babychou Services est une activité exclusive de garde à domicile pour les enfants de 0 à 10 ans.L' enseigne existe depuis 1998, possède donc plus de 10 ans d'expérience mais n'a démarré l'activité de franchise que depuis 3 ans à partir d'un site pilote basé en région parisienne.
Cartridge World est une enseigne australienne qui est née il y a maintenant 22 ans.La première implantation en Europe s'est faite en 2001 en Angleterre où, aujourd'hui, le réseau détient 220 magasins.
Club Moving accompagne les franchisés dés le départ en définissant le profil du local qu'il faut rechercher ( car tout passe par le local ) et que nous validons; Ensuite, l'enseigne les aide dans leurs recherches de financement bancaire, pour leur "buisiness-plan", leur remet le cahier des charges
Lézard Créatif est un concept qui existe depuis 2002 et qui applique le principe des clubs de fitness non pas en sport mais sur les loisirs créatifs et les beaux arts : On vend des cartes magnétiques à des clients, des membres qui viennent pratiquer à l'atelier, qui consomment sur place, qui ont
La marque K2 Chocolate existe en Italie depuis 17 ans et 1/2 et a fêté ses 18 ans à la fin du salon de la franchise. Le concept marie à la fois le bronzage et les soins faits par des esthéticiennes mais également par des machines indépendantes ( qui stimulent le collagène par exemple).
Mr. Conio franchisé Lady Fitness fait part de son expérience à Toute-La-Franchise. "J'ai connu Lady Fitness sur un salon de la franchise et en me renseignant sur la franchise en général.
Party Fiesta est une enseigne espagnole qui existe depuis 1994. En gros, c'est un super marché de la fête dans lequel on retrouve des articles pour toutes les occasions comme les anniversaires d'enfants ou les fêtes saisonnières ( Carnaval, Halloween, Noel ou la Saint-Valentin...).
Le concept de Répar’ Stores , c’est d’assurer la réparation et la modernisation de tous les types de volets roulants existant sur le territoire français. Il y a ,aujourd’hui, 6 franchises en activité et 5 franchisés en fin de formation qui débuteront leur entreprise au 1° janvier 2011.
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